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Annulation de l’encadrement des loyers à Lille

La justice vient de retoquer le dispositif d’encadrement des loyers appliqué depuis quelques mois dans la capitale des Flandres.

Le tribunal administratif a annulé, mardi 17 octobre, l’arrêté instaurant l’encadrement des loyers à Lille en février dernier à la demande de Martine Aubry. Par cette décision, la justice inflige ainsi un certain revers à la maire de la ville, qui voulait appliquer ce dispositif le plus rapidement possible après la promulgation de la loi Alur du 24 mars 2014.

Entre 12 € et 21 € par m2

Martine Aubry et Emmanuelle Cosse, alors ministre du Logement, avaient affirmé, dans un communiqué commun, que Lille est « reconnue comme la troisième ville la plus chère de France », ayant subi une hausse des loyers privés de 70 % entre 2000 et 2012. Paris et Lille étaient, jusqu’à présent, les seules villes françaises ayant mis en place ce dispositif.

Rappelons que la loi Alur permet aux villes situées en « zone tendue », là où la demande locative est plus élevée que l’offre de logements, de limiter le montant des loyers exigés par les bailleurs, lors de la signature d’un nouveau bail ou de son renouvellement. A Lille, ils devaient être fixés entre 12 €/m² et 20,80 €/m² selon le logement.

Une décision à double tranchant

Une bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs lillois ? Pas si sûr… Les juges administratifs n’ont, en effet, pas annulé l’arrêté préfectoral instaurant le dispositif parce qu’il le jugeait abusif, mais parce que « le plafonnement des loyers ne pouvait être appliqué dans la seule commune de Lille, explique le communiqué du tribunal. Ce dispositif doit être mis en œuvre dans l’ensemble de l’agglomération lilloise [NDLR, selon une précédente décision du conseil d’Etat] ». Cette dernière, « qui comprend 59 communes, doit être regardée dans son ensemble comme constituant une zone tendue pour l’application du dispositif de plafonnement ».

La préfecture du Nord, qui a deux mois pour faire appel de la décision, pourrait donc, par la suite, prendre au mot cette décision et publier un arrêté englobant davantage de communes

PAR SANDRA MATHOREL | INVESTIR.FR |